Informations légales et transparence administrative

rapport

1. Identité de l’asbl visit.brussels

Nom: visit.brussels ASBL
Numéro d'entreprise/TVA: (BE) 0600.885.207
Adresse : Rue Royale 2-4 - 1000 Bruxelles
Téléphone: +32(0)2.513.89.40
Mail: hello@visit.brussels

2. Application de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics – plateforme électronique e-procurement

3. Facturation électronique

« Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’étendre l’usage de la facturation électronique. À partir du 1er septembre 2020, seules les factures sous format électronique seront acceptées pour tous les marchés publics dont le montant estimé dépasse les 30.000 EUR HTVA. A partir du 1er novembre 2020, l’obligation est élargie à tous les marchés publics, y compris ceux de faible montant (< 30.000 EUR HTVA). Après chacune de ces dates, les factures sous un autre format (papier, email,…) ne seront plus traitées.

Il y a lieu d’entendre par facture électronique la facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée, conforme à la norme européenne (Ce format de facture doit respecter la norme européenne “EN 16931-1: 2017”. Cette norme a surtout une importance pour les développeurs d'outils de gestion de la facturation électronique. Plus d'informations sur www.publicprocurement.be) et qui permet son traitement automatique et électronique. Cette définition exclut notamment les factures émises sous format PDF et envoyées par email par les opérateurs économiques. "

Pour plus d’informations : https://easy.brussels/projects/facturation-electronique-2/ 

4. Transparence administrative

1/ Bases légales :

L’asbl visit.brussels applique les dispositions des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises et plus spécifiquement son articles 6. L’asbl applique également la circulaire du 18/09/2018 relative à l’application de l’article 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017.

Ces deux textes précisent que les organismes publics régionaux doivent publier chaque année :

  • Les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'autorité administrative
  • Un inventaire des subventions accordées dans le courant de l'année précédente, mentionnant le bénéficiaire, l'objet de la subvention et son montant
  • Un inventaire des études réalisées pour le compte de l’autorité administrative, pour autant qu’elles aient été réalisées par un partenaire externe. L’inventaire mentionne, pour chaque étude, l’identité de son auteur, c’est-à-dire le nom de la personne morale ou physique à qui l’étude a été confiée, ainsi que son coût ;
  • Un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente, comprenant la mention de l'adjudicataire et le montant engagé
  • Les appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement de tous les emplois qu'elles entendent pourvoir
  • Le relevé des présences en réunion, rémunérations et avantages de toute nature ainsi que des frais de représentation ;
  • La liste des voyages des mandataires publics ;
     

2/ Compétence / organisation / fonctionnement de l’asbl :

a) Compétence :

La mission confiée à l’asbl visit.brussels est d’assurer en Région de Bruxelles-Capitale le développement et la promotion du marketing régional, du tourisme de loisirs, institutionnel et d’affaires, la gestion d’infrastructures touristiques et la promotion du tourisme de loisirs, institutionnel et d’affaire en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que la promotion de l’image de Bruxelles comme capitale de l’Union européenne par tous moyens adéquats. Ces actions sont mises en œuvre en résonnance avec 4 valeurs qui reflètent à la fois l’ ADN et la stratégie interne et externe de visit.brussels : 

  1. Passion for Brussels
  2. Sustainability
  3. Diversity
  4. Client Centricity

b) Organisation : L’asbl est composée de 4 grands pôles autour de la direction générale:

Le pôle Media : il défend l’image de Bruxelles, de l’organisation visit.brussels, de l’offre bruxelloise et promeut celles-ci auprès des segments prioritaires définis dans les plans stratégiques à travers l’ensemble des médias dans une stratégie à 360 degrés avec comme colonne vertébrale le digital.   

Le pôle Strategy & International qui définit la stratégie pour l’ensemble de l’entreprise : la stratégie de marque, les thématiques-clés, les priorités de segments de marché ainsi que les objectifs, les priorités et les moments d’impact vis-à-vis de la clientèle. 

Le pôle Client Experience qui fait vivre l’expérience client b2b et b2c. Visant une excellence et une qualité d’exécution de services tels que définis par la stratégie de l’entreprise, le pôle agit comme un exemple d’accueil et d’organisation d’événements en contact proche avec les visiteurs et les habitants dont il remonte les besoins auprès du département Stratégie.   

Le pôle Finance & Operating : il est responsable de l’ensemble des services qui assurent le bon fonctionnement de l’entreprise. Il facilite le travail des membres du personnel en centralisant un maximum de tâches, les achats et le juridique, la comptabilité et les finances. En tant qu’organisme d’intérêt public, il garantit la bonne gouvernance de visit.brussels.

c) Fonctionnement :

L’Association s’engage à mener une politique de gestion transparente et conforme aux exigences de contrôle mis en place par la Région. Dans ce cadre, elle se conforme aux règles de bonne gouvernance et de l’application stricte des règles liées à l’ordonnance du 23 février 2006 portant les dispositions générales applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. Elle porte également une attention particulière au bien-être des travailleurs et inscrit son action dans le respect de la commission paritaire 329.03 et dans une concertation sociale constructive et apaisée. Sa politique de recrutement respecte l’équilibre des genres et la diversité.
L’Association réunit cinq fois par an son Comité stratégique représentant les interlocuteurs sociaux, le secteur du Tourisme et le secteur culturel bruxellois. Le Comité stratégique est un lieu de définition des orientations stratégiques en matière de tourisme et est une plateforme d’échange et de discussions entre les différents acteurs.
La Région accorde une subvention annuelle à l’Association que celle-ci consacre au financement de ses missions. A côté de cette subvention annuelle de base, la Région peut octroyer des moyens supplémentaires à l’Association dans le cadre de projets spécifiques, qui contribuent notamment au rayonnement de la Région et à sa bonne image.

Le bureau d'information principal se situe au BIP, sur le Mont des Arts. Deux autres bureaux se trouvent à la Grand-Place et à Station Europe (devant le Parlement européen).

Ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, samedi et dimanche de 10h à 18h 

Les 24/12 et 31/12 de 9h30 à 15h00

Fermeture :  le 1/1 et le 25/12 

3/ Inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année précédente

4/ Inventaire des études réalisées pour visit.brussels dans le courant de l'année précédente 

a) Le partenaire externe Resonance Consulting inc. a mené une grosse étude dans le cadre de la mission 'city marketing international' dont la coordination est confiée à visit.brussels depuis juillet 2021.

  • L'étude comprenait plusieurs volets :
    - une 'Marketing & Brand Audit' de 17 villes européennes et internationales
    - une 'Competitive Performance Analysis' de la RBC et de 15 villes européennes et internationales
    - une étude de perception de la RBC auprès des audiences B2C et B2B de 7 pays européens
    - 100-aine d'interviews avec de stakeholders publiques et privés de la Région Bruxelles Capitale
    Timing de l'étude : septembre 2021 > janvier 2022
    Coût : 366.691,25 € htva
    Prestataire : RESONANCE CONSULTANCY Inc. - 325 Hudson Street, 4th Floor - New York, NY 10013 - Contact : Christopher Fair – Jeremie Feinblatt

b) Etude ReCa sur les habitudes de consommation des Belges dans le secteur des restaurants et bars, iVox, iVOX BV, 4 958,00 € (HTVA).

c) Sondage marchés Royaume-Uni et Pays-Bas sur les habitudes de city-trip et la perception de Bruxelles , iVOX BV,  9 696,94 € (HTVA).

5/ Inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente

6/ Les appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement de tous les emplois à pourvoir, publiés dans les sept jours ouvrables de la décision de procéder à un recrutement, une promotion ou un remplacement, ainsi que les décisions de recrutement, de promotion ou de remplacement des emplois des agents de niveau A pourvus, publiées dans les sept jours ouvrables de la décision. Aucun recrutement, aucune promotion et aucun remplacement n'a eu lieu en 2020.  

7/ Le relevé des présences en réunion, rémunérations et avantages de toute nature ainsi que des frais de représentation ;

8/ La liste des voyages des mandataires publics ;