Conditions générales d'utilisation du site internet

1.1 EDITEUR DU SITE

Le site www.visit.brussels (ci-après, le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de :

L’ ASBL visit.brussels (ci-après, « visit.brussels »),
Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles
N° BCE : 0600.885.207

Le Site constitue une plateforme destinée à fournir des informations aux utilisateurs (ci-après, « l’Utilisateur ») concernant la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les visites culturelles et évènements que la Région et ses Partenaires proposent, les hôtels, les restaurants, parcs, marchés qui s’y trouvent, les spectacles et concerts qui y sont organisés, etc. (ci-après, les « Services »).

Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »), à la Charte vie privée (ci-après, la « Charte ») et aux Conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») peut être adressée à visit.brussels à l’adresse email suivante : hello@visit.brussels .

1.2 ACCEPTATION

L’accès au Site est soumis aux présentes CGU et à la Charte vie privée et, pour certaines parties du Site, aux conditions générales de vente (ci-après CGV), ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU et de la Charte et, pour certaines parties du Site, des CGV.

Les présentes CGU, les CGV et la Charte régissent exclusivement la relation entre l’Utilisateur et visit.brussels relative à l’utilisation du Site et des Services. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

1.3 MODIFICATION

visit.brussels se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, les présentes CGU, les CGV et la Charte, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’Utilisateur lors de chaque accès au Site. Dès lors, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur.

1.4 VERSIONS LINGUISTIQUES

En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGV et de la Charte, la version en langue française prévaudra.

2.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.

2.2. L’Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la législation en vigueur, et en particulier à s'abstenir d’/de :

- utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;

- toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l'utilisation de virus, de logiciels malveillants ou l'envoi massif de courriers ;

- tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ;

- utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité ;

- utiliser le Site à des fins autres que celles prévues.

2.3. visit.brussels ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, des CGV, de la Charte, des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit visit.brussels contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.

2.4. L’Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer visit.brussels immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement inapproprié en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : hello@visit.brussels.

L’Utilisateur est une personne physique ou morale. Il peut s’inscrire, notamment pour s’abonner aux newsletters de visit.brussels ou encore pour enregistrer ses lieux favoris, en se créant un compte, via le Site afin de devenir membre. L’inscription est gratuite.

Si l’Utilisateur est une personne morale il certifie qu’il est autorisé à agir de la sorte et engage la personne morale au regard des présentes CGU.

Suite à la soumission du formulaire d'inscription disponible sur le Site, l’Utilisateur reçoit, à l'adresse email indiquée dans le formulaire, un accusé de réception indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe. L'inscription est complète lorsque l’Utilisateur a confirmé sa demande d'inscription en cliquant sur le lien hypertexte figurant dans l'accusé de réception envoyé par visit.brussels. L’Utilisateur peut alors s'identifier sur le Site en saisissant son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiel dans les champs prévus à cet effet.

L'inscription d’un Utilisateur donne lieu à l'enregistrement des données à caractère personnel et autres  de celui-ci dans la base de données de visit.brussel

visit.brussels traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données ») et à la loi du 30 Juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Pour exercer ses droits en tant que personne concernée (par exemple demande de désinscription) que lui confère le Règlement Général sur la Protection des Données , l’Utilisateur adresse une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement :

 - par courrier électronique: dataprivacy@visit.brussels.

- par voie postale :

visit.brussels asbl
Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles

visit.brussels fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, au vu de la complexité et du nombre de demandes

Pour plus d’information concernant l’utilisation des données personnelles par visit.brussels , merci de consulter la Charte de Vie Privée.

L’Utilisateur est responsable de l'utilisation et de l'accès à son compte. A cet égard, l’Utilisateur doit s'assurer qu'aucune autre personne n'aura accès au Site avec son mot de passe. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site avec son mot de passe, il en informe visit.brussels sans délai par e-mail à l'adresse suivante : dataprivacy@visit.brussels.

4.1. Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, images, bases de données, etc.) constituent la propriété de visit.brussels. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur et droits voisins, droit des marques et des brevets, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, diffusés, modifiés, rendus public, distribués, transmis, vendus ou transférés d’une quelconque autre manière en l'absence d'autorisation préalable écrite de visit.brussels ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.2. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

4.3. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite de visit.brussels.

4.4. L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel sauf convention ou licence spécifique et expresse concédée par visit.brussels.

5.1.1. Le Site est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient notamment les logiciels, frais d'accès à internet ou matériels sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il reste seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet.

visit.brussels se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

visit.brussels conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification ou notification préalable.

5.1.2. visit.brussels veille, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à aux Utilisateurs. Toutefois, visit.brussels ne garantit pas que les fonctions du Site soient disponibles sans interruption ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés immédiatement ou que le Site et le serveur qui le mettent à disposition sont/seront exempts de virus ou d'autres logiciels malveillants.  

visit.brussels ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou de tout autre problème technique affectant l’usage/l’accès au Site, ou enfin de tout virus ou autres logiciels malveillants présents sur le Site ou l’affectant directement ou indirectement.

5.1.3. Si l'Utilisateur constate la présence d'un virus ou autres logiciels malveillants sur le Site, il est invité à le communiquer à visit.brussels à l'adresse suivante : hello@visit.brussels afin que les mesures nécessaires puissent être prises. visit.brussels conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

5.1.4. visit.brussels ne peut être tenue responsable des informations incorrectes ou inexactes publiées sur le Site. Les informations incorrectes ou inexactes ne donneront en aucun cas lieu à des compensations financières envers quiconque.

L’Utilisateur assume l'entière responsabilité de toute décision qu'il ou elle prend pour réserver toute activité suite à des informations qu'il a obtenu sur le Site. 

5.2. UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

visit.brussels décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

5.3. LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES

Des liens hypertextes vers des sites internet administrés par des tiers peuvent figurer sur le Site. visit.brussels n'a aucun contrôle sur ces sites Internet ou quant à l'information qu'ils contiennent. visit.brussels ne peut pas être tenue pour responsable du contenu ou de la qualité de ces sites Internet. Le placement de liens sur le Site n'implique en aucune manière une approbation du contenu de ces sites Internet ou pages Web par l’asbl visit.brussels.

Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par visit.brussels, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de visit.brussels sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de visit.brussels quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative au Site doit être envoyée par email à l’adresse suivante : dataprivacy@visit.brussels endéans les huit (8) jours calendrier à compter du jour de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

7.1 L'abstention de visit.brussels de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

7.2 L’éventuelle nullité, caducité ou caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions des présentes CGU n'entraîne pas la nullité de l’ensemble de la disposition partiellement valable ni celle de l'ensemble des autres dispositions des présentes CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. visit.brussels s'engage à remplacer la disposition nulle par une disposition valable et conforme qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle. 

8.1 Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

8.2 Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. A défaut, tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable par les Parties, sera tranché par un tribunal arbitral composé d’un arbitre. L’arbitre sera désigné (i) par consentement mutuel des Parties dans Ies 10 (dix) jours qui suivent le début de Ia procédure (ii) ou par le CEPANI (le Centre belge d'arbitrage et de médiation) en cas d'absence de désignation par consentement mutuel à l'issue du délai de 10 (dix) jours précités. L’arbitre statuera conformément au droit belge. Les frais de l’arbitrage et d’expertise seront à charge de la partie défaillante, et en cas de difficulté d’application, répartis entre les Parties dans la proportion qui sera arbitrée par l’arbitre.