Par où commencer ?
Chez visit.brussels, nous comprenons les défis liés à la collecte d'informations. C'est pourquoi nous souhaitons faciliter la préparation du voyage de votre association à Bruxelles en vous fournissant quelques informations initiales clés rassemblées dans ces questions fréquemment posées.
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Le choix de Bruxelles pour le siège d'une association
internationale - nous sommes très heureux d'accueillir tous ceux qui créent des
associations dans la capitale mondiale des associations internationales et
rejoignent la communauté dynamique locale.
Pour plus de détails et d'informations pratiques, veuillez contacter la FAIB (Fédération belge de l'AISBL), le service d'assistance hub.info et les services Invest & Export de hub.brussels.
1. Créer une nouvelle association à Bruxelles
© Xavier Arnau
Questions clés
Vous avez donc décidé de créer une association sans but lucratif, et vous voulez l'installer à Bruxelles. Ou peut-être souhaitez-vous simplement transférer votre siège social à Bruxelles. Même si cela peut sembler être un défi au début, créer une association internationale à but non lucratif n'est pas si difficile à faire... tant que vous vous posez les bonnes questions.
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Ai-je une mission clairement définie ?
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Ai-je une stratégie de financement et d'adhésion ?
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Ai-je une équipe de direction ?
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Ai-je déjà trouvé un emplacement à Bruxelles ?
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Ai-je choisi la bonne forme juridique pour mon organisation ?
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Comment puis-je développer le réseau professionnel de mon organisation sans but lucratif à Bruxelles ?
© iStock
Étapes essentielles
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Définir la mission de l'organisation (but, objectifs), le champ d'activités et le modèle de financement. Veuillez noter qu'une association ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres.
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Choisissez la forme juridique : association sans but lucratif (NPA / ASBL / VZW) ou association internationale sans but lucratif (INPA / AISBL / IVZW). Selon la forme juridique choisie, des exigences minimales différentes s'appliquent et la procédure d'enregistrement sera différente.
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Rédiger les statuts de l'association, qui doivent au moins détailler :
- La forme légale de l'association
- La région d'établissement
- Le nombre de membres et les conditions
de leur admission et de leur départ.- Les règles de base de la gouvernance
- Les conditions de
dissolution et de liquidation de l'association
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Tenir une assemblée générale constitutive avec les membres fondateurs et rédiger l'acte constitutif, c'est-à-dire l'acte de création.
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Déposer et publier l'acte constitutif auprès du tribunal de l’entreprise de Bruxelles et de la Banque-Carrefour des Entreprises.
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Procéder à l'enregistrement des UBO : identifier clairement les bénéficiaires effectifs uniques de l'association et collecter et conserver des données adéquates, exactes et actuelles les concernant, et enregistrer les données dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners).
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Ouvrir un compte bancaire dédié. Il est obligatoire d'ouvrir un compte bancaire pour l'association. Bien que la législation belge n'exige pas explicitement que le compte bancaire soit en Belgique, il est recommandé de le faire à des fins pratiques.
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Remplir les obligations en matière d'enregistrement de la TVA. Une ASBL nouvellement créée peut avoir besoin d'être enregistrée en tant que redevable de la TVA, en fonction de ses activités prévues et de ses sources de revenus. Il est également possible de demander un régime de TVA simplifié si le chiffre
d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros. Pour cela, un formulaire d'enregistrement doit être déposé auprès des autorités fiscales belges.
Et après ?
Le statut juridique est obtenu le jour où les statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
L'établissement entraîne des coûts et certaines obligations, outre l'obtention d'une adresse officielle et les assurances requises. Vous trouverez de nombreuses informations ainsi que des directives détaillées dans le document suivant.
2. Créer une succursale à Bruxelles
© Jakub Mazur
Étapes essentielles
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Inscription auprès du greffe du tribunal de l'entreprise de
Bruxelles.
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Déposer les documents
nécessaires :* Les derniers statuts de l'association étrangère ;
* Une décision de l'association étrangère d'ouvrir une succursale en Belgique ;
* Une copie du certificat d'enregistrement de l'association étrangère ;
* Les états financiers de l'exercice précédent de l'association étrangère tels que publiés dans le pays étranger, qui doivent également être traduits et déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.
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La Banque-Carrefour des Entreprises délivrera un numéro d'enregistrement, un numéro de TVA et la connexion avec une agence de paie.
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La constitution de la nouvelle succursale sera publiée dans les annexes du Moniteur belge. Tout changement lié à la succursale devra également être publié.
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Notez qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bancaire en Belgique, mais toute association étrangère ayant une succursale en Belgique est tenue de déposer ses comptes annuels relatifs au dernier exercice clos auprès de la Banque nationale de Belgique.
Et après ?
Vous voulez en savoir plus sur la comptabilité de votre succursale belge ? Quel serait le statut de votre nouvelle filiale et de ses employés ? Et qu'en est-il de la location d'un espace de bureau en Belgique ? Vous trouverez plus informations ainsi que des directives détaillées dans le document suivant.
Disclaimer
Le contenu de ces réponses est fourni à titre d’information générale uniquement et pourrait ne pas s’appliquer à une situation ou à une transaction spécifique. Il convient toujours de demander des conseils spécifiques avant d’entreprendre toute action fondée sur les informations contenues dans ce document. Ces informations n’ont pas pour but de créer, et leur réception ne constitue pas une relation conseiller (fiscal, juridique ou autre) - client. Bien que visit.brussels et ses Contributeurs aient déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de ce document, visit.brussels et les Contributeurs ne sauraient être tenus responsables pour les erreurs ou omissions contenues dans ce document ou pour les conséquences qui pourraient découler des erreurs, omissions, opinions ou conseils donnés dans ces réponses. Bien que les informations soient exactes à la date de leur rédaction, sachez que les sujets traités dans ce document sont en constante évolution et que les informations qu’il contient pourraient ne pas refléter l’évolution actuelle de la législation, de la fiscalité, de la politique ou autres, de la jurisprudence ou de la réglementation.
Produit par Dentons Global Advisors, pour le compte de visit.brussels.
Dernière mise à jour : 08/09/2020
1. Coûts
©Jirapong Manustrong
Coûts de base de la création d'une association à Bruxelles
- Frais d'enregistrement et de publication (voir ici les montants actuels),
- Frais de notaire, pour toute association choisissant de devenir une association internationale sans but lucratif (AISBL),
- Tout frais de consultance ou de service pour des conseils ou un soutien (par exemple, d'une société de gestion d'association (SGA), d'un avocat, d'un conseiller fiscal, d'un secrétariat social, etc.)
Capital de base minimum ?
Il n'y a pas de capital de fondation requis pour fonder une association (ASBL/AISBL) en Belgique.
Coûts récurrents à prévoir
Les associations ont généralement les coûts fixes et administratifs récurrents suivants :
- Loyer et coûts des services publics
- Frais de service (par exemple, société de gestion d'association, avocat, conseiller fiscal, etc.)
- Coûts liés à l'emploi et aux contrats
- Assurances
- Coûts des publications officielles et de la mise en conformité
- Abonnements, licences
© iStock
2. Banque
Il est obligatoire d'ouvrir un compte bancaire pour l'association. Bien que la législation belge n'exige pas explicitement que le compte bancaire soit en Belgique, il est recommandé de le faire à des fins pratiques. La banque vous demandera les informations suivantes :
- Informations sur l'entité légale (nom, adresse, type d'entité légale, etc.) ;
- Informations sur chaque mandataire (nom complet, date de naissance, profession, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) et définition de leurs droits (accès, paiements, limites, etc.) ;
- une copie de la pièce d'identité de chaque mandataire et, en l'absence de pièce d'identité belge, un justificatif de domicile, tel qu'une facture de services publics, un permis de conduire, une déclaration d'impôts, etc.
Les documents bancaires doivent être signés par chaque mandataire, et il est probable qu'ils devront s'identifier en personne dans une agence belge de la banque choisie.
3. Fiscalité
En Belgique, les associations sans but lucratif ne sont normalement pas soumises à l'impôt sur les sociétés, mais plutôt à l'impôt sur les personnes morales, qui impose les revenus des biens immobiliers (par exemple, les revenus locatifs) et certains types de revenus mobiliers (par exemple, les investissements) que l'association pourrait posséder. Dans des circonstances très particulières, ils peuvent être soumis à un impôt sur le revenu spécifique.
© Andrey Popov
4. Responsabilité
L'association est responsable des fautes de ses administrateurs et de ses organes. Néanmoins, l'association, par le biais de son assemblée générale, a le pouvoir d'engager la responsabilité juridique de ses administrateurs pour leurs erreurs et les dommages causés à l'association.
Les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus légalement responsables s'ils n'exercent pas leur mandat de manière professionnelle. En cas de faute grave de gestion, ils peuvent être tenus responsables vis-à-vis de l'association pour les fautes commises dans l'exercice de leur mission (faute contractuelle), et vis-à-vis des tiers pour les fautes extra-contractuelles.
Disclaimer
Le contenu de ces réponses est fourni à titre d’information générale uniquement et pourrait ne pas s’appliquer à une situation ou à une transaction spécifique. Il convient toujours de demander des conseils spécifiques avant d’entreprendre toute action fondée sur les informations contenues dans ce document. Ces informations n’ont pas pour but de créer, et leur réception ne constitue pas une relation conseiller (fiscal, juridique ou autre) - client. Bien que visit.brussels et ses Contributeurs aient déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de ce document, visit.brussels et les Contributeurs ne sauraient être tenus responsables pour les erreurs ou omissions contenues dans ce document ou pour les conséquences qui pourraient découler des erreurs, omissions, opinions ou conseils donnés dans ces réponses. Bien que les informations soient exactes à la date de leur rédaction, sachez que les sujets traités dans ce document sont en constante évolution et que les informations qu’il contient pourraient ne pas refléter l’évolution actuelle de la législation, de la fiscalité, de la politique ou autres, de la jurisprudence ou de la réglementation.
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Dernière mise à jour : 08/09/2020
1. Solutions de travail
© Aleksandar Nakic
Télétravail
La législation belge fait une différence entre le télétravail sur une base structurelle et le travail à distance occasionnel.
- Le télétravail structurel signifie que le salarié travaille à domicile ou en tout autre lieu que le bureau de manière constante, régulière et permanente (travail à distance à partir d'au moins 1 jour par semaine).
- Le travail à distance occasionnel n'est pas structurel et permanent, mais seulement exceptionnel, par exemple pour des raisons personnelles ou de force majeure.
- Situations hybrides : par exemple, commencer la journée en travaillant à domicile et se rendre au bureau une fois l'heure de pointe du matin passée, ou se retrouver au bureau uniquement pour des séances de brainstorming ou des réunions avec des collègues et des clients, puis travailler le reste de la journée à domicile.
- Travailler depuis l'étranger.
L'employeur est-il obligé d'accorder une compensation pour le télétravail à l'employé ?
Sur la base de la distinction entre télétravail structurel et occasionnel, les dispositions diffèrent.
En cas de télétravail structurel, l'employeur doit verser une indemnité pour couvrir les frais encourus par le salarié pendant le télétravail structurel. Dans ce cadre, l'employeur est tenu de prendre en charge les coûts d'installation des programmes informatiques, les coûts d'exploitation, les coûts d'amortissement et de maintenance, etc.
Lorsque le salarié ne travaille à distance qu'occasionnellement, l'employeur peut accepter de prendre en charge les coûts occasionnés par le télétravail occasionnel, mais dans ce cas, ce n'est pas obligatoire.
En fonction du type de coûts que l'employeur souhaite couvrir, une allocation nette pourrait être prévue sous certaines conditions.
2. Statut professionnel
Quel est le statut des employés des succursales vis-à-vis des autorités belges ?
En supposant qu'il s'agisse de résidents fiscaux belges, travaillant à 100 % en Belgique, les travailleurs peuvent être employés en Belgique par l'intermédiaire de la succursale belge de l'entité étrangère. Le droit du travail belge sera applicable ainsi que la sécurité sociale et le précompte professionnel belges.
En pratique, cela signifie qu'il faudra disposer d'une masse salariale belge, ainsi que de toutes les affiliations imposées par la loi belge et les conventions collectives de travail. Les documents sociaux devront également être tenus à disposition par le biais d'un mandataire social. Les employés ont les mêmes droits en Belgique que les employés belges normaux.
Disclaimer
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Plus d'information ?
Suivez la liste de contrôle Expatica pour créer une entreprise en Belgique.
© Eva Katalin Kondoros
Quelles sont les démarches personnelles à effectuer lors d'un déménagement à Bruxelles ?
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