1. Coûts

        

     

Coûts de base de la création d'une association à Bruxelles

  • Frais d'enregistrement et de publication (voir ici les montants actuels),
  • Frais de notaire, pour toute association choisissant de devenir une association internationale sans but lucratif (AISBL),
  • Tout frais de consultance ou de service pour des conseils ou un soutien (par exemple, d'une société de gestion d'association (SGA), d'un avocat, d'un conseiller fiscal, d'un secrétariat social, etc.)

  

Capital de base minimum ?

Il n'y a pas de capital de fondation requis pour fonder une association (ASBL/AISBL) en Belgique.

    

Coûts récurrents à prévoir

Les associations ont généralement les coûts fixes et administratifs récurrents suivants :

  • Loyer et coûts des services publics
  • Frais de service (par exemple, société de gestion d'association, avocat, conseiller fiscal, etc.)
  • Coûts liés à l'emploi et aux contrats
  • Assurances
  • Coûts des publications officielles et de la mise en conformité
  • Abonnements, licences

    

    

2. Banque

Il est obligatoire d'ouvrir un compte bancaire pour l'association. Bien que la législation belge n'exige pas explicitement que le compte bancaire soit en Belgique, il est recommandé de le faire à des fins pratiques. La banque vous demandera les informations suivantes :

  • Informations sur l'entité légale (nom, adresse, type d'entité légale, etc.) ;
  • Informations sur chaque mandataire (nom complet, date de naissance, profession, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) et définition de leurs droits (accès, paiements, limites, etc.) ;
  • une copie de la pièce d'identité de chaque mandataire et, en l'absence de pièce d'identité belge, un justificatif de domicile, tel qu'une facture de services publics, un permis de conduire, une déclaration d'impôts, etc.

Les documents bancaires doivent être signés par chaque mandataire, et il est probable qu'ils devront s'identifier en personne dans une agence belge de la banque choisie. 

  

3. Fiscalité

En Belgique, les associations sans but lucratif ne sont normalement pas soumises à l'impôt sur les sociétés, mais plutôt à l'impôt sur les personnes morales, qui impose les revenus des biens immobiliers (par exemple, les revenus locatifs) et certains types de revenus mobiliers (par exemple, les investissements) que l'association pourrait posséder. Dans des circonstances très particulières, ils peuvent être soumis à un impôt sur le revenu spécifique.

  

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4. Responsabilité

L'association est responsable des fautes de ses administrateurs et de ses organes. Néanmoins, l'association, par le biais de son assemblée générale, a le pouvoir d'engager la responsabilité juridique de ses administrateurs pour leurs erreurs et les dommages causés à l'association.

Les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus légalement responsables s'ils n'exercent pas leur mandat de manière professionnelle. En cas de faute grave de gestion, ils peuvent être tenus responsables vis-à-vis de l'association pour les fautes commises dans l'exercice de leur mission (faute contractuelle), et vis-à-vis des tiers pour les fautes extra-contractuelles.

   

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Dernière mise à jour : 08/09/2020