1. Créer une nouvelle association à Bruxelles

        

     

Questions clés

Vous avez donc décidé de créer une association sans but lucratif, et vous voulez l'installer à Bruxelles. Ou peut-être souhaitez-vous simplement transférer votre siège social à Bruxelles. Même si cela peut sembler être un défi au début, créer une association internationale à but non lucratif n'est pas si difficile à faire... tant que vous vous posez les bonnes questions.

  • Ai-je une mission clairement définie ? 

  • Ai-je une stratégie de financement et d'adhésion ? 

  • Ai-je une équipe de direction ? 

  • Ai-je déjà trouvé un emplacement à Bruxelles ? 

  • Ai-je choisi la bonne forme juridique pour mon organisation ?

  • Comment puis-je développer le réseau professionnel de mon organisation sans but lucratif à Bruxelles ? 

  

    

    

Étapes essentielles

  • Définir la mission de l'organisation (but, objectifs), le champ d'activités et le modèle de financement. Veuillez noter qu'une association ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres.

  • Choisissez la forme juridique : association sans but lucratif (NPA / ASBL / VZW) ou association internationale sans but lucratif (INPA / AISBL / IVZW). Selon la forme juridique choisie, des exigences minimales différentes s'appliquent et la procédure d'enregistrement sera différente.

  • Rédiger les statuts de l'association, qui doivent au moins détailler :

    - La forme légale de l'association

    - La région d'établissement

    - Le nombre de membres et les conditions
    de leur admission et de leur départ.

    - Les règles de base de la gouvernance

    - Les conditions de
    dissolution et de liquidation de l'association

  • Tenir une assemblée générale constitutive avec les membres fondateurs et rédiger l'acte constitutif, c'est-à-dire l'acte de création.

  • Déposer et publier l'acte constitutif auprès du tribunal de l’entreprise de Bruxelles et de la Banque-Carrefour des Entreprises.

  • Procéder à l'enregistrement des UBO : identifier clairement les bénéficiaires effectifs uniques de l'association et collecter et conserver des données adéquates, exactes et actuelles les concernant, et enregistrer les données dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners).

  • Ouvrir un compte bancaire dédié. Il est obligatoire d'ouvrir un compte bancaire pour l'association. Bien que la législation belge n'exige pas explicitement que le compte bancaire soit en Belgique, il est recommandé de le faire à des fins pratiques. 

  • Remplir les obligations en matière d'enregistrement de la TVA. Une ASBL nouvellement créée peut avoir besoin d'être enregistrée en tant que redevable de la TVA, en fonction de ses activités prévues et de ses sources de revenus. Il est également possible de demander un régime de TVA simplifié si le chiffre
    d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros. Pour cela, un formulaire d'enregistrement doit être déposé auprès des autorités fiscales belges.

  

Et après ?

Le statut juridique est obtenu le jour où les statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au tribunal de l'entreprise de Bruxelles.

L'établissement entraîne des coûts et certaines obligations, outre l'obtention d'une adresse officielle et les assurances requises. Vous trouverez de nombreuses informations ainsi que des directives détaillées dans le document suivant.

     

2. Créer une succursale à Bruxelles

  

  

Étapes essentielles

  • Inscription auprès du greffe du tribunal de l'entreprise de
    Bruxelles.

  • Déposer les documents
    nécessaires :

    * Les derniers statuts de l'association étrangère ;

    * Une décision de l'association étrangère d'ouvrir une succursale en Belgique ;

    * Une copie du certificat d'enregistrement de l'association étrangère ;

    * Les états financiers de l'exercice précédent de l'association étrangère tels que publiés dans le pays étranger, qui doivent également être traduits et déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.

  • La Banque-Carrefour des Entreprises délivrera un numéro d'enregistrement, un numéro de TVA et la connexion avec une agence de paie.

  • La constitution de la nouvelle succursale sera publiée dans les annexes du Moniteur belge. Tout changement lié à la succursale devra également être publié.

Notez qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bancaire en Belgique, mais toute association étrangère ayant une succursale en Belgique est tenue de déposer ses comptes annuels relatifs au dernier exercice clos auprès de la Banque nationale de Belgique.

   

Et après ?

Vous voulez en savoir plus sur la comptabilité de votre succursale belge ? Quel serait le statut de votre nouvelle filiale et de ses employés ? Et qu'en est-il de la location d'un espace de bureau en Belgique ? Vous trouverez plus informations ainsi que des directives détaillées dans le document suivant.

   

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Dernière mise à jour : 08/09/2020