1. Solutions de travail

        

     

Télétravail

La législation belge fait une différence entre le télétravail sur une base structurelle et le travail à distance occasionnel.

  • Le télétravail structurel signifie que le salarié travaille à domicile ou en tout autre lieu que le bureau de manière constante, régulière et permanente (travail à distance à partir d'au moins 1 jour par semaine). 
  • Le travail à distance occasionnel n'est pas structurel et permanent, mais seulement exceptionnel, par exemple pour des raisons personnelles ou de force majeure. 
  • Situations hybrides : par exemple, commencer la journée en travaillant à domicile et se rendre au bureau une fois l'heure de pointe du matin passée, ou se retrouver au bureau uniquement pour des séances de brainstorming ou des réunions avec des collègues et des clients, puis travailler le reste de la journée à domicile.
  • Travailler depuis l'étranger.

  

L'employeur est-il obligé d'accorder une compensation pour le télétravail à l'employé ?

Sur la base de la distinction entre télétravail structurel et occasionnel, les dispositions diffèrent.

En cas de télétravail structurel, l'employeur doit verser une indemnité pour couvrir les frais encourus par le salarié pendant le télétravail structurel. Dans ce cadre, l'employeur est tenu de prendre en charge les coûts d'installation des programmes informatiques, les coûts d'exploitation, les coûts d'amortissement et de maintenance, etc.

Lorsque le salarié ne travaille à distance qu'occasionnellement, l'employeur peut accepter de prendre en charge les coûts occasionnés par le télétravail occasionnel, mais dans ce cas, ce n'est pas obligatoire.

En fonction du type de coûts que l'employeur souhaite couvrir, une allocation nette pourrait être prévue sous certaines conditions. 

    

2. Statut professionnel

    

  

Quel est le statut des employés des succursales vis-à-vis des autorités belges ?

En supposant qu'il s'agisse de résidents fiscaux belges, travaillant à 100 % en Belgique, les travailleurs peuvent être employés en Belgique par l'intermédiaire de la succursale belge de l'entité étrangère. Le droit du travail belge sera applicable ainsi que la sécurité sociale et le précompte professionnel belges.

En pratique, cela signifie qu'il faudra disposer d'une masse salariale belge, ainsi que de toutes les affiliations imposées par la loi belge et les conventions collectives de travail. Les documents sociaux devront également être tenus à disposition par le biais d'un mandataire social. Les employés ont les mêmes droits en Belgique que les employés belges normaux.

  

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Dernière mise à jour : 08/09/2020