Informations légales et transparence administrative

Rapport

1. Identité de l’asbl visit.brussels

Nom: visit.brussels ASBL
Numéro d'entreprise/TVA: (BE) 0600.885.207
Adresse : Rue Royale 2-4 - 1000 Bruxelles
Téléphone: +32(0)2.513.89.40
Mail: hello@visit.brussels

2. Application de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics – plateforme électronique e-procurement

3. Facturation électronique

L’arrêté royal du 9 mars 2022 a rendu obligatoire la facturation électronique dans le cadre de l’exécution des marchés publics. A partir du 1er janvier 2025, visit.brussels acceptera uniquement les factures au format électronique. Les autres types de factures ne sont pas acceptées. Les factures seront obligatoirement envoyées par e-invoicing (format XML) suivant les règles et les standards du cadre d’accords Peppol, soit en utilisant un logiciel de facturation avec connexion au réseau central Peppol, soit par le portail Mercurius.

4. Transparence administrative

1/ Bases légales :

  • L’asbl visit.brussels applique les dispositions des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises et plus spécifiquement son articles 6. L’asbl applique également la circulaire du 18/09/2018 relative à l’application de l’article 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017.
  • Ces deux textes précisent que les organismes publics régionaux doivent publier chaque année :
  • Les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'autorité administrative
  • Un inventaire des subventions accordées dans le courant de l'année précédente, mentionnant le bénéficiaire, l'objet de la subvention et son montant
  • Un inventaire des études réalisées pour le compte de l’autorité administrative, pour autant qu’elles aient été réalisées par un partenaire externe. L’inventaire mentionne, pour chaque étude, l’identité de son auteur, c’est-à-dire le nom de la personne morale ou physique à qui l’étude a été confiée, ainsi que son coût ;
  • Un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente, comprenant la mention de l'adjudicataire et le montant engagé
  • Les appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement de tous les emplois qu'elles entendent pourvoir
  • Le relevé des présences en réunion, rémunérations et avantages de toute nature ainsi que des frais de représentation ;
  • La liste des voyages des mandataires publics ;

2/ Compétence / organisation / fonctionnement de l’asbl :

a) Compétence :

La mission confiée à l’asbl visit.brussels est d’assurer en Région de Bruxelles-Capitale le développement et la promotion du marketing régional, du tourisme de loisirs, institutionnel et d’affaires, la gestion d’infrastructures touristiques et la promotion du tourisme de loisirs, institutionnel et d’affaire en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que la promotion de l’image de Bruxelles comme capitale de l’Union européenne par tous moyens adéquats. Ces actions sont mises en œuvre en résonnance avec 4 valeurs qui reflètent à la fois l’ ADN et la stratégie interne et externe de visit.brussels : 

  1. Passion for Brussels
  2. Sustainability
  3. Diversity
  4. Client Centricity

b) Organisation : L’asbl est composée de 4 grands pôles autour de la direction générale:

Le pôle Media : il défend l’image de Bruxelles, de l’organisation visit.brussels, de l’offre bruxelloise et promeut celles-ci auprès des segments prioritaires définis dans les plans stratégiques à travers l’ensemble des médias dans une stratégie à 360 degrés avec comme colonne vertébrale le digital.   

Le pôle Strategy & International qui définit la stratégie pour l’ensemble de l’entreprise : la stratégie de marque, les thématiques-clés, les priorités de segments de marché ainsi que les objectifs, les priorités et les moments d’impact vis-à-vis de la clientèle. 

Le pôle Client Experience qui fait vivre l’expérience client b2b et b2c. Visant une excellence et une qualité d’exécution de services tels que définis par la stratégie de l’entreprise, le pôle agit comme un exemple d’accueil et d’organisation d’événements en contact proche avec les visiteurs et les habitants dont il remonte les besoins auprès du département Stratégie.   

Le pôle Finance & Operating : il est responsable de l’ensemble des services qui assurent le bon fonctionnement de l’entreprise. Il facilite le travail des membres du personnel en centralisant un maximum de tâches, les achats et le juridique, la comptabilité et les finances. En tant qu’organisme d’intérêt public, il garantit la bonne gouvernance de visit.brussels.

c) Fonctionnement :

L’Association s’engage à mener une politique de gestion transparente et conforme aux exigences de contrôle mis en place par la Région. Dans ce cadre, elle se conforme aux règles de bonne gouvernance et de l’application stricte des règles liées à l’ordonnance du 23 février 2006 portant les dispositions générales applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. Elle porte également une attention particulière au bien-être des travailleurs et inscrit son action dans le respect de la commission paritaire 329.03 et dans une concertation sociale constructive et apaisée. Sa politique de recrutement respecte l’équilibre des genres et la diversité.
L’Association réunit cinq fois par an son Comité stratégique représentant les interlocuteurs sociaux, le secteur du Tourisme et le secteur culturel bruxellois. Le Comité stratégique est un lieu de définition des orientations stratégiques en matière de tourisme et est une plateforme d’échange et de discussions entre les différents acteurs.
La Région accorde une subvention annuelle à l’Association que celle-ci consacre au financement de ses missions. A côté de cette subvention annuelle de base, la Région peut octroyer des moyens supplémentaires à l’Association dans le cadre de projets spécifiques, qui contribuent notamment au rayonnement de la Région et à sa bonne image.

3/ La charte de gouvernance 

4/ Inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année précédente

-  N/A

5/ Inventaire des études réalisées pour visit.brussels dans le courant de l'année précédente 

a)      Etude sur la perception du Tourisme auprès des Bruxellois, TCI RESEARCH,  27.950,00€ (HTVA)

b)     Etude sur le marché belge 2024, PROFACTS,  10.282,50 € (HTVA)

https://www.visit.brussels/fr/professionnels/partners/chiffres-et-donnees-touristiques

Les études sont répertoriées sur la plateforme : Datastore.brussels | Études  

6/ Inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente

Liste des marchés publics 2025

7/ Les appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement de tous les emplois à pourvoir, publiés dans les sept jours ouvrables de la décision de procéder à un recrutement, une promotion ou un remplacement, ainsi que les décisions de recrutement, de promotion ou de remplacement des emplois des agents de niveau A pourvus, publiées dans les sept jours ouvrables de la décision.

- 1 recrutement au sein de l’équipe digitale (CDI)

Nous avons eu des engagement en 2024 (remplacement de Nora Claes par Jean Storme -CDI)

- 1 recrutement au sein du pôle opérationnel & finance pôle de Majid

- Quelques CDD (Remplacements + CPE)

Cependant aucun engagement n’a été effectué (appels à candidatures) à compter du moratoire de septembre.

Des engagements ont été faits après septembre 2024, mais uniquement pour les appels à candidatures faits/publiés avant septembre 2024.  En 2025, une personne a été recrutée en qualité de « Meeting Center Audiovisual Officer & Graphic/Audiovisual Designer ». Cet engagement, réalisé avec l’accord du Gouvernement, visait à renforcer les équipes B2B Events par l’apport d’une expertise spécifique dont l’organisation ne disposait pas encore en interne.

8/ Le relevé des présences en réunion, rémunérations et avantages de toute nature ainsi que des frais de représentation (disponible ici pour 2021, ici pour 2022, ici pour 2023, ici pour 2024, ici pour 2025) ;

9/ La liste des voyages des mandataires publics (disponible ici pour 2021, ici pour 2022, ici pour 2023 et ici pour 2024, ici pour 2025);